Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site optiqueduvieuxmarche.fr les présentes mentions légales.

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1. Propriétaire du site

Le site https://optiqueduvieuxmarche.fr (ci-après « le Site ») est la propriété de :

  • Dénomination sociale : OPTIQUE DU VIEUX MARCHÉ
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL / EURL)
  • Siège social : 5 Rue du Vieux Marché, 45000 Orléans, France
  • Numéro SIRET : 989 320 486 00024
  • Code APE / NAF : 4778A — Commerces de détail d’optique
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 909 893 204 86
  • Téléphone : +33 (0)2 38 83 30 37
  • Adresse électronique : service@optiqueduvieuxmarche.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site, au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est :

3. Édition et gestion technique du site

Le Site est édité, développé et maintenu par la société Service Expert Entreprise, agissant pour le compte et à la demande d’Optique du Vieux Marché :

  • Raison sociale : Service Expert Entreprise
  • Adresse : 7 Allée du Clos Fleuri, 95210 Saint-Gratien, France
  • Téléphone : +33 (0)820 439 439
  • Site internet : www.serviceexpert.fr

4. Profession réglementée

L’activité d’opticien-lunetier exercée par Optique du Vieux Marché est une profession de santé réglementée en France, régie par les articles L.4361-1 et suivants du Code de la santé publique.

  • Profession exercée : Opticien-lunetier
  • Autorité compétente : Agence Régionale de Santé (ARS) Centre-Val de Loire
  • Pays d’obtention du titre : France

Les règles professionnelles applicables sont consultables sur le site du Ministère de la Santé : www.sante.gouv.fr.

5. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

  • Raison sociale : OVH SAS (OVHcloud)
  • Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
  • Site internet : www.ovhcloud.com

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (structure, textes, graphismes, images, photographies, vidéos, sons, logos, marques, savoir-faire, et tout autre élément composant le Site) est la propriété exclusive d’Optique du Vieux Marché ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), du droit des marques et du droit à l’image.

Toute représentation, reproduction, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos des fabricants présentés sur le Site (montures, verres, accessoires) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur autorisation dans le cadre de la commercialisation de leurs produits.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet (réseaux sociaux, partenaires, etc.). Optique du Vieux Marché n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou l’usage qui pourrait en être fait.

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9. Protection des données personnelles

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10. Droit applicable et juridiction compétente

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Dernière mise à jour : 15/05/2026 à 16h00